Conditions générales d’utilisation du site et des services

En naviguant sur ce site ou en sollicitant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales conformément à la loi française.

11 février 2026

Acceptation des conditions

Toute utilisation du site implique l’acceptation intégrale de ces conditions. Merci de les lire attentivement avant toute prise de contact ou demande de service.

Définitions

Voici les termes clés utilisés dans ce document :

  • « Utilisateur » : toute personne naviguant ou interagissant avec le site.
  • « Prestataire » ou « nous » : la société ou personne fournissant les services présentés.
  • « Services » : les prestations proposées portant sur la structuration sémantique et le SEO.
  • « Site » : la présente plateforme accessible à l’adresse quinavoreta.world.

Utilisation du service

Le site ne doit être utilisé qu’à des fins professionnelles, dans le respect de la loi et des règles de sécurité.

Éligibilité

Sauf indication contraire, les services sont proposés aux professionnels majeurs résidant en France.

Tout usage non conforme pourra entraîner la suspension du service.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité des accès.

  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers.
  • Respecter la confidentialité des identifiants.
  • Utiliser le site dans le respect de la loi et de l’éthique.
  • Signaler tout usage frauduleux ou erreur constatée.

Usages interdits

Sont strictement interdits :

  • Transmettre des informations fausses ou trompeuses.
  • Tenter d’accéder de façon non autorisée à d’autres espaces du site.
  • Perturber le bon fonctionnement du site.
  • Exploiter le site à des fins illégales.
  • Diffuser des contenus contraires à la loi française.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu textuel, des images et méthodologies appartient au prestataire et ne peut être copié ou réutilisé sans accord écrit.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur reste propriétaire de ses messages mais en autorise l’usage pour la prestation.

Droits accordés au prestataire:

Le prestataire peut utiliser les informations fournies strictement pour le traitement de la demande ou la mission.

Vie privée et données personnelles

Voir notre politique de confidentialité pour le détail sur la collecte, l’utilisation et la conservation des données. Lire la politique

Informations et avertissements

Aucune promesse de résultat n’est formulée. Les résultats restent variables selon votre contexte.

Mise en garde:

Nous rappelons que le SEO est soumis à de nombreux facteurs extérieurs.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne saurait être responsable d’une absence de résultat concret ou d’un usage détourné du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire en cas de préjudice lié à un usage non conforme du site.

Litige et résolution

En cas de désaccord, une médiation pourra être proposée avant recours judiciaire.

Arbitrage

Le recours à l’arbitrage est réservé aux litiges de moins de 5000 euros.

En cas de refus d’arbitrage, la procédure judiciaire prend le relais.

Plateforme de résolution en ligne

La Commission européenne propose une plateforme ODR pour les litiges liés à la consommation.

Consulter la plateforme ODR: Consulter la plateforme ODR

Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par le droit français.

Résiliation

Le prestataire se réserve le droit de résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions.

Mises à jour

Toute évolution des CGU sera publiée ici et applicable dès publication.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, le reste du contrat demeure applicable.

Accord complet

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le prestataire.

Contact et informations légales

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous :

Adresse email: content@quinavoreta.world

Numéro téléphone: +33 8 42-01-45-88

Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France

Date d’entrée en vigueur: 11 février 2026

Version: 1.2